France, Luttes

Les ONG souhaitent obliger l’État à revoir l’évaluation des risques des pesticides

Les 5 ONG environnementales de Justice pour le Vivant ont fait appel d’une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 29 juin dernier, afin d’obliger l’État à combler les failles des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, reconnues de manière historique dans le premier verdict. L’État, condamné à respecter les objectifs des plans Écophyto et à mieux protéger ses eaux, a lui-même fait appel de la décision.

Dans sa décision du 29 juin dans le cadre de Justice pour le Vivant, l'action menée par POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides, ainsi que la faute de l’État français dans cette situation. Il a été condamné à prendre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs des plans Écophyto et pour protéger les eaux souterraines du pays. Les failles des procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides ont également été reconnues par le tribunal, mais la juridiction n'a pas contraint l’État à agir sur ce point. Considérant que la révision du processus d’homologation des pesticides est la condition sine qua none d’une réduction systémique et urgente de l’utilisation des pesticides en France, les 5 ONG de Justice pour le Vivant ont fait appel de cette partie de la décision, en déposant une requête devant la cour administrative d’appel de Paris le 29 août 2023. Elles cherchent à obtenir un changement concret des méthodes d’évaluation des risques des pesticides, préalable indispensable pour enrayer l’effondrement de la biodiversité.

Face à sa condamnation et à la reconnaissance historique de sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, l’État a lui aussi fait appel du jugement rendu. L’appel n’étant pas suspensif, il doit toujours, d’ici le 30 juin 2024 : d'une part, prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Écophyto ; d'autre part, protéger réellement, comme la loi l’y oblige déjà, les eaux souterraines du territoire des effets des pesticides et de leur résidus, rappellent les ONG.