France

Les eaux non conventionnelles, une solution face à l’augmentation des restrictions d’usages ?

Le 30 mars, un plan Eau a été annoncé par le président de la République. Ce plan réaffirme les objectifs des Assises de l’eau et du Varenne agricole de l’eau, en allant plus loin avec notamment l’objectif de massifier le recours aux eaux non conventionnelles (ENC). L'objectif national est d’arriver à 10 % d’utilisation du volume d’eaux usées traitées au niveau de stations d’épuration et de permettre que 1 000 projets de recours aux ENC soient réalisés en France d’ici 2027.

Le groupe de travail national dédié aux recours aux ENC, animé par l’ASTEE et mandaté par les ministères en charge de la Transition écologique et de la Santé a remis la première partie de ses travaux et les a présentés lors d’un séminaire le 21 avril. Il a proposé une définition large des eaux non conventionnelles comme correspondant aux types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement direct dans la ressource naturelle et faisant éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage. Cela permet d’y inclure, au-delà des eaux usées traitées au niveau de stations d’épuration collectives urbaines, de stations d’épurations industrielles ou encore de petites stations d’épuration privées (ex. complexes hôteliers, parcs d’attraction…), aussi bien : les eaux de pluie récupérées en aval des toitures ; les eaux grises sortant des douches, lave-linge et lavabo ; les eaux pluviales ruisselant sur les voiries et surfaces urbaines autres que les toitures ; les eaux d’exhaure pompées en permanence pour mettre hors d’eau nos infrastructures souterraines (parking, stations de métro…) ; les eaux issues de process industriels. Les membres du GT ont tenu à souligner la nécessité d’inscrire le recours aux ENC dans une approche globale de gestion de l’eau, en rappelant qu’il n’existe qu’une et une seule ressource en eau, utile aux milieux naturels et que les ENC ne se distinguent de l’eau dite "conventionnelle" que parce qu’elles ont été utilisées ou récupérées par l’homme, suite à ces aménagements et activités. À l’appui de plus de 80 retours d’expériences, les membres du groupe de travail ont mentionné, entre autres actions à mener pour aider le déploiement du recours aux ENC, là où il est approprié, la nécessité de faire évoluer la réglementation, de diffuser des bonnes pratiques, des retours d’expériences documentés, de simplifier les procédures administratives avec un guichet unique pour les porteurs de projet. Ils ont aussi souligné le besoin d’accompagnement de tous les acteurs, depuis les porteurs de projets, aux concepteurs de solutions innovantes, jusqu’aux services instructeurs. L’enjeu est d’aider et d’encadrer au mieux les porteurs de projets, collectivités ou entreprises comme les bureaux d’études qui les accompagnent, à passer à l’action.

Il est apparu au final que le recours aux ENC à l’échelle de la France pourrait faire économiser plusieurs millions de mètres cubes de prélèvements d’eau chaque année, à condition de mettre en œuvre les recommandations proposées, à permettre le multiusage et les multiples types d’eau, conventionnelle ou non, en mobilisant tous les acteurs concernés, jusqu’aux usagers de l’eau, sans affecter les milieux naturels. Au-delà, les débats ont soulevé une autre opportunité du recours aux ENC : favoriser une économie locale et circulaire de l’eau, qui s’intègre dans une transition écologique des systèmes domestiques et tertiaires, industriels, agroalimentaires et des systèmes agricoles, qu’ils soient urbains ou ruraux.

CEREMA