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France, Mégabassines
Le tribunal administratif sanctionne l'AUPP délivrée par les préfets

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
14/07/2024

Une décision inédite du tribunal administratif de Poitiers réduit grandement le volume d’eau pompable pour remplir les mégabassines du Marais poitevin. Alors que le collectif d'opposition aux mégabassines organise une semaine de mobilisation à Melle (Deux-Sèvres), les juges ont annulé le 9 juillet l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. l’Établissement public du Marais poitevin, organisme ayant autorité sur le bassin, dispose d’un mois pour proposer et publier un nouveau plan de prélèvements. Le tribunal a considéré que la création de mégabassines entraînait "une augmentation nette des prélèvements annuels, alors que les nouveaux prélèvements hivernaux servant au remplissage de ces réserves de substitution doivent normalement être compensés par une diminution des prélèvements estivaux". En attendant, le tribunal accorde une autorisation de prélèvement provisoire de 67,6 millions de mètres cubes, contre 87 millions de m3 dans l’AUPP qui vient d’être déclarée illégale.

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