France, Seine-Normandie

Le SEDIF et Est Ensemble s’accordent sur les conditions de sortie des communes de l’EPT

À la suite de la décision de sept communes du territoire d’Est Ensemble de quitter le SEDIF en décembre 2020, afin de reprendre en régie la gestion de leur eau potable, le SEDIF et l’EPT ont mené des négociations afin de déterminer les conditions de cette sortie. Au terme de plusieurs mois de travail et de dialogue, un protocole d’accord vient d’être établi. Il a été approuvé lors du Conseil de territoire d’Est Ensemble du 8 février 2022, puis lors du Bureau du SEDIF du 11 février 2022.

L’accord conclu entre Est Ensemble et le SEDIF porte notamment sur la répartition du patrimoine de distribution et de transport d’eau potable entre les différentes parties. L’ensemble du patrimoine technique d’intérêt local situé sur le territoire d’Est Ensemble (réseau de distribution/transport) est transféré à l’EPT, à l’exception de certains réseaux majoritairement utiles au Syndicat, ainsi que des ouvrages. Le réservoir principal de Montreuil (91 500 m3) et l’un des deux plus petits, de 47 000 m3, seront conservés par le SEDIF. Le second, de taille équivalente (47 000 m3), sera repris par Est Ensemble. Le protocole porte également sur les relations entre le SEDIF et l’EPT, notamment en ce qui concerne la production et l’achat d’eau potable. L’eau produite par le SEDIF continuera à alimenter partiellement le territoire d’Est Ensemble. Est Ensemble s’est engagé, pour une durée de 15 ans, sur un minimum annuel d’achat d’eau produite par le SEDIF de 12 millions de mètres cubes pour 7 communes et de 17 millions de mètres cubes pour 9 communes (Bagnolet, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Pantin et Romainville ayant quitté le SEDIF au 31-12-2020, plus Bobigny et Noisy-le-Sec ayant exprimé une demande de retrait le 14-12-2021). Cet accord aborde enfin la prise en charge des travaux de déconnexion physique des réservoirs et du réseau : leurs coûts seront supportés à parts égales, 50/50, par le SEDIF et Est Ensemble. L’ensemble des actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre des principes posés par le protocole de sortie feront l’objet de délibérations soumises aux instances du SEDIF (Comité syndical du 23 juin prochain) et d’Est Ensemble avant l’été.

"C’est un accord gagnant-gagnant. Le SEDIF est satisfait de l’aboutissement équilibré de ces négociations, qui se sont tenues dans un climat apaisé, et qui établissent les fondements d’une relation partenariale nouvelle et durable", s’est félicité André Santini, président du SEDIF. "C’est un accord exigeant, équilibré, respectueux des choix politiques et de la stratégie d’investissement de chaque partie et qui permet à Est Ensemble de créer, après douze ans de débats, les conditions réelles du plein exercice de la compétence Eau", a déclaré Patrice Bessac, président d’Est Ensemble.

SEDIF – Est Ensemble