France

Le Fonds vert cofinancera la prévention des inondations

Fixé à 2 milliards d’euros par l’État, le "fonds vert" sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Parmi les projets éligibles figurent des travaux de prévention des inondations.

Le 27 août dernier, la Première ministre Élisabeth Borne annonçait le lancement d’un Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé "fonds vert". Le 1er décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un guide à l’intention des décideurs locaux, qui donne des premiers éléments pour comprendre la destination du fonds, en attendant une circulaire aux préfets dont le ministre a promis une diffusion rapide. Le Fonds vert sera piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Il va permettre de financer trois grands enjeux de la transition écologique : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Sur les sept enjeux sélectionnés au titre de l’adaptation au changement climatique, deux touchent à la prévention des inondation de la compétence GEMAPI : le volet 1 "Renforcement des aides apportées par les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)" permettra aux actions déjà inscrites dans un PAPI de bénéficier d’un complément de 10 à 20 % du financement par le fonds Barnier dès lors que des actions non structurelles (information préventive, réduction de la vulnérabilité, etc.) auront déjà été engagées. Les actions non retenues préalablement dans un PAPI faute de financement suffisant bénéficieront d’un taux de financement majoré de 20 % ; le volet 2 "Appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI" permettra de compléter les financements de la taxe GEMAPI et éventuellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier (à cet égard le guide met en avant la création de zones d’expansion de crues). Ce volet 2 permettra aussi de soutenir des opérations de petites collectivités locales qui ne rentrent pas dans le cadre d’un programme PAPI et également de soutenir la coordination à l’échelle d’un bassin pertinent de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI. La sélection des projets cofinancés relèvera des préfectures, avec un pilotage par les DGALN.

Guide du Fonds vert à l'intention des décideurs locaux
Maire Info