Eaux de surface et eaux souterraines

Le Conseil européen approuve un mandat de négociation pour mettre à jour la liste des polluants

Le Conseil a arrêté le 19 juin son mandat de négociation sur la directive, qui modifiera la directive-cadre sur l'eau, la directive sur les eaux souterraines et la directive établissant des normes de qualité environnementale. La proposition met à jour les substances prioritaires et les normes de qualité environnementale dans les eaux de surface et les eaux souterraines.

La proposition met à jour la liste des polluants des eaux de surface en y ajoutant de nouveaux polluants et des normes de qualité y afférentes pour certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), certains produits pharmaceutiques et certains pesticides. Concernant les PFAS, les États membres sont convenus de garder la proposition de la Commission relative à la fixation de normes de qualité environnementale pour un total de 24 PFAS dans les eaux de surface. Concernant les pesticides, la proposition de la Commission d'ajouter des normes de qualité pour les métabolites non pertinents de pesticides a été simplifiée ; le Conseil a également ajouté l'obligation pour la Commission d'établir une liste des pesticides connus, en indiquant s'ils sont pertinents ou non. Concernant les produits pharmaceutiques, les États membres sont convenus de garder la proposition de la Commission visant à inscrire sur la liste certains produits pharmaceutiques, utilisés comme antalgiques et anti-inflammatoires, ainsi que les antibiotiques. Le mandat de négociation prévoit une approche par étapes lorsqu'il est prouvé qu'il est nécessaire de fixer des normes de qualité plus strictes pour protéger l'écosystème.

La directive-cadre sur l'eau impose aux États membres de présenter leurs plans de gestion de district hydrographique et de rendre compte de l'état des masses d'eau dans leur pays. À cette fin, la directive-cadre actuelle sur l'eau applique un principe "one-out-all-out" (principe du paramètre déclassant). Cela signifie que tous les indicateurs écologiques et chimiques doivent répondre aux normes de qualité fixées par la législation de l'UE. En raison de ce principe, il est difficile d'afficher des progrès à un niveau global, a estimé le Conseil. Aussi les États membres sont-ils convenus que la Commission définira des indicateurs au niveau de l'UE pour mesurer les progrès accomplis de manière uniforme, y compris lorsque toutes les normes de qualité n'affichent pas un "bon état".

En ce qui concerne les substances des eaux souterraines identifiées comme préoccupantes au niveau national, le mandat de négociation réduit le champ d'application et fixe des valeurs à l'échelle de l'UE uniquement pour les substances synthétiques. En outre, les États membres auront jusqu'en 2039 pour parvenir à un bon état chimique des eaux souterraines. Les eaux souterraines étant la principale source d'eau potable dans de nombreux États membres, le mandat de négociation aligne l'exigence relative aux PFAS pour les eaux souterraines sur la directive relative à l'eau potable, qui fixe des normes de qualité pour 20 PFAS. Le mandat comporte également des normes de qualité pour les 4 PFAS les plus problématiques. Le mandat de négociation introduit un mécanisme obligatoire fondé sur une liste de vigilance pour les eaux souterraines, semblable à celui qui existe déjà pour les eaux de surface. Le Conseil a précisé que les microplastiques et les gènes de résistance aux antimicrobiens ne seront inclus dans la liste de vigilance qu'une fois que des normes harmonisées de surveillance et d'évaluation seront en place.

Le mandat de négociation permet aux États membres de transposer la directive dans un délai de deux ans au lieu de dix-huit mois comme proposé initialement par la Commission. L'accord sur le mandat de négociation du Conseil permet à sa présidence d'entamer des discussions avec le Parlement européen sur le texte final. Le Parlement européen a adopté sa position le 24 avril 2024.

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