France, Rhône-Méditerranée

Le comité de bassin adopte le nouveau plan de gestion des eaux pour 2016-2021

Réuni en séance plénière sous la présidence de Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry, président du Comité interSyndical d’assainissement du lac du Bourget (CISALB), le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), pour les années 2016 à 2021. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. Le SDAGE Rhône-Méditerranée fixe les grandes orientations d’une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers qui forment le grand bassin Rhône-Méditerranée. Il propose, pour atteindre le bon état des eaux, des actions par territoire, rassemblées dans un programme de mesures. Pour 2021, le SDAGE vise 66 % des masses d’eau en bon état écologique (rivières, plans d’eau, eaux souterraines…). Le coût des mesures prévues est évalué à 2,21 milliards d’euros, soit environ 10 % de moins que le coût des mesures du précédent SDAGE.   

Le SDAGE 2016-2021 est celui de l’adaptation au changement climatique – S’adapter au changement climatique, c’est en premier lieu économiser l’eau, mieux la partager entre les différents usages et créer des ressources de substitution lorsque cela s’avère nécessaire. C’est aussi lutter contre l’imperméabilisation des sols qui augmente les ruissellements vers les eaux de surface et réduit la recharge des nappes souterraines. Ainsi, une nouvelle disposition du SDAGE incite les collectivités, dans le cadre de leurs documents d’urbanisme, à compenser l’urbanisation de nouvelles zones par la désimperméabilisation de surfaces déjà aménagées, à hauteur de 150 % de la nouvelle surface imperméabilisée.

Trois avancées majeures – 1. Restaurer les cours d’eau en intégrant la prévention des inondations : Le SDAGE 2016-2021 est en phase avec la création de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI). Il favorise les opérations de restauration des rivières qui, à la fois, redonnent à la rivière un cours et un fonctionnement plus naturel et limitent les risques d’inondations. 2. Préserver et restaurer les zones humides : Le nouveau SDAGE propose également de conforter l'objectif de compensation de destruction des zones humides à hauteur de 200 % de la surface détruite, déjà inscrit dans le SDAGE 2010-2015, en précisant les modalités d'application. Lorsque les fonctions des zones humides seront détruites ou altérées, il s’agira de restaurer la fonctionnalité de ces zones : expansion des crues, préservation de la qualité des eaux ou de la biodiversité... Il incite à élaborer des plans de gestion stratégiques des zones humides dans les bassins versants, afin d’orienter les aménagements et d’anticiper la compensation. 3. Mieux lutter contre les pollutions pour protéger la santé humaine : Pour garantir une eau potable de qualité, 269 captages d’eau potable seront désormais prioritaires dans la lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. Le SDAGE prévoit aussi l’identification et la préservation des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable.

Le SDAGE, document stratégique pour l’eau, a fait l’objet d’une consultation du public et d’une consultation institutionnelle des assemblées départementales et régionales, des chambres consulaires et des organismes locaux de gestion de l’eau.

Bilan positif du précédent SDAGE sur l’assainissement, les économies d’eau et la continuité des rivières – Le SDAGE 2010-2015 est marqué par la victoire de la bataille de l’assainissement. Toutes les grandes agglomérations ont désormais achevé la mise aux normes de leurs stations d’épuration. Les effets sur l’état des eaux sont significatifs : en vingt ans, les pollutions organiques dans les rivières ont été divisées par 10. Autre succès de ces six dernières années : les économies d’eau. La chasse au gaspillage a été largement amorcée : entre 2010 et 2015, 180 millions de m3 d’eau ont été économisés, c’est l’équivalent de la consommation d’une ville de 2,5 millions d’habitants. Au niveau des rivières, 465 seuils qui barrent des cours de l’eau ont été rendus franchissables pour les poissons et les sédiments. La vie revient, et le rythme du rétablissement de la continuité des rivières se fait aujourd’hui plus soutenu sous l’impulsion à la fois du SDAGE, du classement réglementaire des cours d’eau et des aides financières apportées.

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse