France

Lancement du dispositif de crédits biodiversité

Suite à l'engagement pris de la 16ème Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) à Cali (Colombie), où la France avait annoncé sa volonté d’expérimenter des mécanismes de "crédits biodiversité", pour la restauration et la préservation de la biodiversité locale, la ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé à l’occasion du Forum Biodiversité & Économie organisé par l’Office français de la biodiversité le lancement du dispositif national à travers la publication des textes réglementaires relatifs aux "sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation" (SNCRR). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des principes généraux de l’International Advisory Panel on Biodiversity Credit’s (IAPB), initiative franco-britannique lancée en 2023, tels que l’additionnalité par rapport aux financements existants et aux actions déjà mises en œuvre, ou encore l’absence de marché secondaire afin de limiter les risques de financiarisation de la biodiversité.

La loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 a créé les SNCRR, un dispositif unique en Europe permettant d’encourager et de valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Ce dispositif offre aux maîtres d’ouvrage la possibilité de satisfaire leurs obligations réglementaires de compensation écologique, en prenant le relais des sites naturels de compensation (SNC) qui existaient jusqu’à présent. Il contribue ainsi à faciliter et accélérer les projets industriels ou agricoles dans les territoires, tout en simplifiant la renaturation d’espaces, au profit de la biodiversité. Par ailleurs, il permet à tous les acteurs économiques de contribuer volontairement à la restauration de la nature dans un cadre normalisé. Ces sites s’inscrivent dans une démarche de planification du territoire, en réhabilitant les écosystèmes dégradés et en anticipant les projets d’aménagements et leurs impacts. Les SNCRR font l’objet d’un agrément de l’État, sur la base d’un cahier des charges, qui garantit leur qualité et leur pertinence écologique.

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