France, Seine-Normandie

Lancement des débats d’orientation du 11ème programme de l’agence

Réuni le jeudi 6 avril 2017, sous la présidence de François Sauvadet, ancien ministre, président du conseil départemental de Côte-d’Or, le comité de bassin Seine-Normandie a engagé les travaux pour les débats d’orientation du 11ème programme de l’agence de l’eau. Moins d’un an après les inondations catastrophiques de juin 2016, et en application de la stratégie d’adaptation au changement climatique adoptée fin 2016, le comité de bassin a modifié le programme d’intervention actuel de l’agence de l’eau pour mieux intégrer la prévention des inondations. Enfin, ce comité de bassin était sous le signe de l’international avec l’accueil de trois directeurs d’agences de l‘eau marocaines qui répondaient à l’invitation du Président lors de la COP22.

L’important chantier du 11ème programme (2019-2024) est désormais engagé. Le comité de bassin va être mobilisé pendant deux années sur cet important chantier. Le futur programme devra tenir compte d’un paysage en pleine évolution avec la réforme des régions, le transfert des compétences des collectivités et la recomposition des maîtres d’ouvrages, la création de l’agence française de la biodiversité et l’élargissement des missions de l’agence de l’eau. Programme qui devra également répondre aux nouvelles attentes de nos concitoyens et du gouvernement, et bien sûr la stratégie d’adaptation au changement climatique. Le comité de bassin a retenu les principaux enjeux suivants : Enjeu 1 : Une fiscalité maîtrisée et plus lisible ; en visant la stabilité de la recette fiscale globale, malgré l’importance des actions à engager pour atteindre les objectifs de bon état des rivières, nappes souterraines et milieux aquatiques, et répondre aux nouvelles missions (littoral, biodiversité) ; Enjeu 2 : Le respect des principes fondateurs de la politique de l’eau : "pollueur-payeur" et "l’eau paie l’eau" en cherchant à bâtir un programme équitable et équilibré ; Enjeu 3 : L’optimisation des aides avec une sélection renforcée des actions aidées les plus efficientes et innovantes ; Enjeu 4 : La simplification du programme tant pour les bénéficiaires que pour les services de l’agence de l’eau ; Enjeu 5 : La mobilisation des acteurs et des relais de terrain ; Enjeu 6 : La prise en compte du changement climatique. 

Le comité de bassin entend mieux intégrer la prévention des inondations en réponse aux crues dramatiques et à la perspective du changement climatique. Les modifications du 10ème programme portent sur : les études de gouvernance, notamment pour l’exercice de la compétence GEMAPI ; l’identification et la préservation des zones d’expansion des crues ; l’indemnisation des propriétaires et exploitants de terrains sur-inondés dans le cadre d’une stratégie de gestion du risque d’inondation   Ces dispositions viennent compléter un dispositif d’aides exceptionnelles que l’agence de l’eau avait mis en place au lendemain de la crue de juin 2016, et permettent de tester un certain nombre d’actions issues des travaux récents sur l’adaptation au changement climatique et l’hydrologie du bassin de la Seine, avant qu’elles ne soient étendues et complétées dans le 11ème programme. 

Agence de l’eau Seine-Normandie