France

La proposition de loi PFAS adoptée au Sénat

Contre la position du gouvernement, les sénateurs ont voté le 30 mai à l’unanimité en faveur du texte, à l’appel du groupe Union Centriste, dont le sénateur Bernard Pillefer était le rapporteur. L'article principal de la proposition de loi, maintenu par le Sénat, prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles" comme les vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile. Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du "pollueur-payeur", figure également dans le texte. Ces deux mesures-clé ont été adoptées avec quelques ajustements à la marge, comme l'exclusion du champ d'interdiction des produits contenant des "traces résiduelles" de PFAS, dont le niveau maximal sera défini par décret. L'interdiction des ustensiles de cuisine contenant des PFAS, retirée du texte initial par les députés, n'a pas été réintroduite à ce stade. Les débats au Sénat ont également permis de compléter le volet relatif à la transparence des contrôles des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine. À l'initiative de la gauche, les eaux en bouteille y ont été intégrées, à la suite de révélations sur le recours par des industriels à des pratiques prohibées de désinfection.

Un communiqué de l'ONG Générations Futures revient sur les principaux éléments du débat – Communiqué
Dossier Substances per- et polyfluoroalkylées – Sénat