France

La loi anti-PFAS adoptée définitivement par l’Assemblée nationale

Le texte de loi "Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)" a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 20 février. Le texte, porté par le député écologiste Nicolas Thierry, a été approuvé par 231 parlementaires, 51 ayant voté contre, principalement des élus du Rassemblement national. Ces derniers, rejoints par quelques députés de droite, ont déposé une vingtaine d’amendements pour empêcher la proposition d’être votée en l’état, mais tous ont été rejetés.

Le texte, soutenu par le gouvernement – "[Il] permet d’inscrire, dans la loi, une exigence collective de lutte contre les PFAS. […] Nous devons être au rendez-vous", a déclaré dans l’hémicycle la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher – a été adopté dans la version qui avait été approuvée en mai par le Sénat. Il interdit, à partir de 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de trois catégories d’articles de grande consommation contenant des PFAS : les produits cosmétiques, le fart pour les sports d’hiver (appliqué sur la semelle des skis et snowboards pour améliorer les sensations de glisse) et les textiles d’habillement (chaussures comprises). Le texte prévoit aussi l’extension de cette interdiction, en 2030, à tout produit textile à l’exception des vêtements de protection (armées, services de sécurité incendie). Enfin, les ustensiles de cuisine contenant des PFAS échappent également à l’interdiction, cette mesure n’ayant pas résisté à la campagne de sape du groupe Seb, propriétaire des poêles Tefal. 

L'autre disposition essentielle du texte concerne l’obligation de contrôler systématiquement la présence de PFAS dans les eaux potables, y compris celles conditionnées en bouteille, avec publication annuelle des résultats par les autorités sanitaires. L’Union européenne a fixé des valeurs maximales pour 20 PFAS qui devront être obligatoirement respectées par les États membres à partir de 2026, mais le texte de Nicolas Thierry va plus loin puisque les tests pourront concerner d’autres substances, notamment l’acide trifluoroacétique (TFA), dont les niveaux trouvés dans les eaux de surface et souterraines représentent la plus grande contamination à grande échelle connue de l'eau par un produit chimique fabriqué par l'homme, considère l'ONG PAN Europe (Pesticide Action Network). Une redevance a aussi été introduite afin de sanctionner financièrement les installations industrielles à l’origine des rejets de PFAS dans l’environnement, sur le principe du pollueur-payeur.

Texte adopté