France, Île-de-France

La Chambre régionale des comptes confirme la qualité de service du SEDIF

Dans son rapport présenté jeudi 29 juin aux élus du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) réunis en comité, la Chambre régionale des comptes (CRC) confirme  la grande qualité de sa gestion, au bénéfice des 150 communes et 4,6 millions d’usagers qu’il dessert.

Ce rapport fait suite au contrôle engagé en novembre 2015 sur la gestion du SEDIF pour les exercices 2010 et suivants, s’inscrivant dans une enquête régionale sur l’alimentation en eau potable de la métropole, intégrant des comparaisons entre les trois principaux services publics d’eau en Île-de-France : le SEDIF, le SEPG et la Ville de Paris/Eau de Paris. "La CRC, précise le communiqué du syndicat, confirme la forte et croissante maturité d’un établissement public bien géré, en recherche permanente d’améliorations, et démontrant la capacité des élus à en assurer un pilotage très satisfaisant." Dans le détail, la Chambre : n’effectue aucune remarque ni recommandation sur la gestion interne du SEDIF, qu’il s’agisse de son personnel, de ses achats, de ses actes juridiques ou autre et relève le dynamisme des dépenses d’investissement, financées en très grande partie par autofinancement, ce qui conduit à un taux d’endettement modéré. Le portefeuille est sans emprunts à risque. Elle conclut que "durant la période examinée, la situation financière du SEDIF n’appelle pas d’observation particulière de la Chambre". Elle relève par ailleurs une qualité d’eau irréprochable et une qualité de service de très haut niveau, en progression régulière ; constate les choix pertinents et appropriés opérés par le SEDIF, concernant la mise en place et le pilotage du contrat de délégation de service public (DSP) ; enfin, elle souligne les actions engagées par le SEDIF en matière de transparence et de communication auprès de ses membres, des usagers, et de tous publics. Le communiqué précise : la CRC relève qu’au final, la passation d’un avenant en 2016 prévu au contrat de DSP, a permis au SEDIF d’obtenir une nouvelle baisse du prix de l’eau potable au 1er janvier 2017, au bénéfice de ses abonnés, sans augmentation par ailleurs de la part SEDIF du prix de l’eau depuis maintenant 10 ans. Elle conclut en illustrant la dynamique de maîtrise du prix pratiqué par le SEDIF depuis la mise en place du nouveau contrat en 2011, avec un écart de prix de l’eau potable qui n’est plus que de 0,17 euros/m3 entre le SEDIF et Ville de Paris/Eau de Paris en 2017, malgré leurs différences structurelles – "bien moindre que l’écart de prix des services d’assainissement de Paris et de la banlieue pourtant gérés en régie, et quatre fois plus important à 0,60 euros/m3".

Ce contrôle de gestion s’inscrivant dans une enquête régionale sur l’alimentation en eau de la métropole, la Chambre s’interroge sur le bon échelon de gestion du service de l’eau, et considère que la compétence eau potable ne peut être exercée isolément par les établissements publics territoriaux (EPT), du fait d’un accès à la ressource en Île-de-France qui ne peut être, à une échelle plus large, que collectif. Ces constats, précise le communiqué, sont essentiels, au moment où les lois NOTRe et MAPTAM, censées renforcer la solidarité intercommunale en consolidant les grands services publics structurants, favorisent leur dispersion et obligent les collectivités locales compétentes à se prononcer sur la gestion du service public d’eau potable, et faire le bon choix de la confier au SEDIF.

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