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L'UE adopte des règles pour mieux mesurer la contribution de l'environnement à l'économie

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
05/11/2024

Le 5 novembre, le Conseil européen a formellement adopté le règlement modifié sur les comptes économiques européens de l'environnement, le système statistique commun de l'UE qui rassemble des informations économiques et environnementales. Les nouvelles règles élargissent le champ d'application des comptes économiques européens de l'environnement, en introduisant des comptes des forêts, des comptes des écosystèmes et des comptes des subventions environnementales. Le règlement modifié vise à fournir de meilleures informations pour le "Green Deal" européen, afin de soutenir le suivi et l'évaluation des progrès de l'UE dans la réalisation de ses objectifs environnementaux. Les États membres devront communiquer ces données à la Commission (Eurostat) dès 2025 et 2026.

D'ici au 31 décembre 2024 et au moins tous les deux ans par la suite, Eurostat publiera des données et des statistiques sur l'atténuation du changement climatique, y compris sur les investissements connexes. Dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement, la Commission présentera un rapport sur la qualité des données disponibles sur les subventions énergétiques, y compris les subventions aux combustibles fossiles, sur l'adaptation au changement climatique et sur l'eau, et pourra soumettre une proposition législative visant à introduire trois nouveaux modules supplémentaires sur ces questions.

Council of the EU