France

L’Assemblée nationale publie son rapport sur l’hydroéléctricité

Après de nombreux mois de retard, le travail des députés Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann a été rendu public.

Depuis trois ans, la France freine à mettre en concurrence ses barrages, aujourd’hui détenus en grande majorité par EDF, malgré les nombreux rappels de la Commission européenne. À l’automne 2012, la ministre de l’Écologie de l’époque, Delphine Batho, critiquait à nouveau cette évolution voulue par Bruxelles et demande aux parlementaires de travailler à des "scénarios alternatifs". Dévoilé dans les grandes lignes le 18 septembre, le rapport des députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Éric Straumann (UMP), franchement hostile à la mise en concurrence, n’est toujours pas rendu public. Le rapport a été mis en ligne le 10 octobre.

En réaction à la présentation des grandes lignes du rapport, le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a promis d’étudier le document, mais sans revenir sur le principe de la mise en concurrence. Le débat a été renvoyé au projet de loi sur la transition énergétique, qui doit être présenté au printemps 2014, après les élections municipales. 

Contexte – le journal des politiques publiques françaises et européennes, bientôt en ligne