Rhin

L’acte de Mannheim fête ses 150 ans

Élisabeth Borne, ministre française chargée des Transports, se félicite du succès du congrès de Mannheim le 17 octobre 2018 et de la signature prochaine d’une déclaration commune sur l’avenir de la navigation intérieure par les ministres compétents des États membres de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Les travaux réglementaires conduits par cette organisation internationale influencent fortement le développement du transport fluvial en France.

Organisé pour célébrer les 150 ans de l'acte de Mannheim, traité fondateur de la libéralisation de la navigation sur le Rhin, le congrès de Mannheim a rassemblé près de 250 participants, mêlant personnalités de haut rang et un public averti et engagé issu du secteur de l’économie, des domaines académique et juridique ainsi que de l’administration et d’établissements publics dédiés comme Voies Navigables de France. Il s’est terminé par la lecture d’une déclaration commune sur l’avenir de la navigation intérieure. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de Paris pour le climat, cette déclaration fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la navigation intérieure de 35 % d’ici 2035 par rapport à 2015, et d’au moins 35 % des émissions polluantes d’ici 2035 par rapport à 2015, afin de mettre un terme aux émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants d'ici 2050. Elle va à présent faire le tour des capitales des États membres de la CCNR afin d’être signée par les ministres compétents en matière de transports.

Faisant partie des plus anciens traités internationaux toujours en vigueur, l’acte de Mannheim a été précurseur de la mise en place d’un marché européen des transports libre et commun, réalisé pour l’essentiel 100 ans plus tard par les instances européennes. Il a été élaboré dans le cadre de la CCNR, créée en 1815 et qui constitue encore aujourd’hui un centre d’expertise unique dans le domaine de la navigation intérieure, à qui la Commission européenne a confié l’élaboration de règles communes dans le domaine des règles techniques de construction des bateaux, des qualifications professionnelles des équipages et des services d’information fluviale. De ce fait, l’évolution de la réglementation fluviale européenne passe par la CCNR. Lors de ce congrès, des échanges riches ont notamment mis en avant l’importance de la performance des infrastructures fluviales qui doivent être connectées entre elles ou à d'autres modes de transports (inter modalité), l'importance des modes massifiés (fluvial et rail) pour la desserte des ports maritimes, le défi de la gestion de la ressource en eau et du partage des usages de l'eau ainsi que les enjeux de la transition numérique et énergétique du secteur fluvial. Un fort besoin d’innovation dans le secteur de la navigation intérieure pour accompagner ces évolutions a été mis avant à travers plusieurs interventions, ce qui implique de faire rapidement évoluer la réglementation pour permettre ces innovations.

Les États membres de la CCNR sont la France, la Suisse, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. 

Commission centrale pour la navigation du Rhin