Ségolène Royal rappelle que la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs plastique de
caisse à usage unique à compter du 1er janvier 2016. Inscrit dans la
loi, l’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit
ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la
respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni
l’application de sanction.
S’agissant du décret d’application, la Commission européenne a souhaité
poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France, notamment au
regard des règles applicables au sein du marché unique européen. À cet
effet, la ministre a saisi la Commission afin de proposer une méthode de
travail technique efficace.
17 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en
France en 2014. Ces sacs sont utilisés quelques minutes mais mettent
plusieurs centaines d’années à se dégrader, et sont ingérés par les
animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont
en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines,
qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces
de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont
également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des
oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces
qui sont impactées par les sacs plastique.
Par ailleurs, le remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour
emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières
végétales biodégradables permettra la création de 3 000 emplois.
Certaines entreprises françaises, comme Sphère ou Limagrain, sont
pionnières dans le domaine des bioplastiques.
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