France, Publication

Guide pour la réalisation du diagnostic territorial sur l’accès à l’eau

La Coalition Eau publie un guide méthodologique pour accompagner la réalisation de diagnostics territoriaux sur l’accès à l’eau, désormais obligatoires pour identifier les personnes en situation de non accès – ou de mal accès – à l’eau sur un territoire. Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable, aux élus locaux et aux associations de collectivités et d’élus et à tout acteur impliqué dans la mise en oeuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2022 (n° 2022-1611 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) et du décret d’application du 29 décembre 2022 (n° 2022-1721 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine). Ces deux textes ont modifié le Code général des collectivités territoriales qui prévoit désormais la réalisation obligatoire d’un diagnostic territorial sur l’accès à l’eau par les collectivités compétentes sur la distribution d’eau potable.

Ce guide a pour objectifs de : faire connaître les nouvelles réglementations issues de l’ordonnance et du décret relatifs à l’accès à l’eau destinée à la consommation humaine et la nouvelle responsabilité des collectivités au titre de la compétence eau potable ; identifier les publics concernés par la réglementation et le diagnostic territorial ; accompagner méthodologiquement les collectivités et les acteurs mobilisés dans la mise en œuvre de ces réglementations et les mesures à prendre. La méthodologie proposée met à disposition des premiers outils de travail. 

Coalition Eau – Guide