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Forage pétrolier : La justice rejette le référé-suspension d'Eau de Paris

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
29/05/2024

Il n'existe pas d'obstacle juridique à court terme pour que la société Bridge Énergies fore deux nouveaux puits de pétrole sur la concession de Nonville (Seine-et-Marne). Par une ordonnance rendue le 17 mai, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a en effet rejeté la requête d'Eau de Paris demandant la suspension de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 30 janvier 2024 qui autorise ces travaux. Le juge a rejeté la requête de la régie parisienne de l'eau en raison du défaut d'urgence, l'une des deux conditions nécessaires pour permettre la suspension d'un acte administratif. "Les travaux en cause ne sont pas susceptibles de commencer avant le mois de mai 2025", relève le juge, en raison de l'indisponibilité actuelle d'une partie du matériel nécessaire à leur réalisation. En outre, la société a informé qu'elle ne souhaitait pas exécuter les travaux tant qu'il existait un risque d'annulation contentieuse, compte tenu de l'investissement financier nécessaire, estimé à 6 millions d'euros.

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