France

Fin de la distribution des sacs en plastique jetables

Le décret mettant fin aux sacs en plastique jetables a été publié, le 31 mars, au journal officiel. Ce texte donne corps à l’ambition portée par Ségolène Royal de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.

Les sacs en matières plastiques à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016. Les solutions alternatives aux sacs en plastique de caisse sont désormais connues et éprouvées : utilisation de sacs réutilisables quelque soit leur matière ; autres modes de conditionnement des marchandises comme par exemple des cabas, filets ou chariots). D’autres pays comme la Finlande, le Danemark ou l’Irlande, ont ainsi déjà réduit la consommation de sacs de caisse à usage unique à moins d’une trentaine de sacs par habitants et par an. Les enjeux liés à la consommation considérable et l’importation des sacs à usage unique utilisés pour la pesée des fruits et légumes et l’emballage des produits de bouche justifient également que des mesures soient prises rapidement pour en diminuer les impacts. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages. Des entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs. Le développement de nouveaux plastiques biosourcés permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usine fabricant les produits biosourcés de créer 3 000 emplois sur le territoire national.

Les sacs en plastique non biodégradables sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader. Les sacs sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique.En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs en plastique.

Décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique paru le 31 mars 2016