France

Éviter-Réduire-Compenser : L'Office de la biodiversité mobilisé

Moyen important de la mise en œuvre de la transition écologique pour un aménagement durable des territoires, la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) engage les aménageurs, maîtres d'ouvrage, bureaux d’étude, opérateurs économiques, etc., à intégrer les enjeux environnementaux à leurs plans, programmes et projets. Cette séquence institue les priorités suivantes : éviter tous les impacts sur l’environnement ; réduire les impacts qui n’ont pu être évités ; compenser tout impact résiduel significatif qui n’aurait pu être ni évité, ni réduit. La séquence ERC est donc un levier essentiel pour atteindre de nombreux objectifs environnementaux dont l'absence de perte nette de biodiversité ou la zéro artificialisation nette. La maîtrise de ses différentes phases par l'ensemble des acteurs de l'aménagement est néanmoins hétérogène car elle nécessite des connaissances tant sur le fonctionnement des écosystèmes et l’état de la biodiversité dans nos territoires que sur sa réglementation. Aussi, aux côtés du ministère de la Transition écologique, l'OFB renforce son action visant à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des acteurs pour faciliter mais aussi contrôler, à travers ses missions de police de l’environnement, la mise en œuvre des principes réglementaires régissant la séquence ERC. Plusieurs outils ont ainsi été mis à disposition : un guide méthodologique copiloté avec le Commissariat général au développement durable relatif à l’approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique publié le 1er juin 2021 avec l’appui d’un groupe de travail pluri-acteurs ; un guide technique produit par l'OFB et paru en 2018 intitulé "Bonnes pratiques environnementales. Protection des milieux aquatiques en phase chantier", réalisé afin d’accompagner les opérateurs économiques lors de leurs travaux. L'OFB accompagne également les services de l’État dans le cadre de l’instruction de projets, plans et programmes nécessitant une validation de l’administration.

Enfin, l'OFB lance l’outil en ligne ERC-Biodiv. Ce centre de ressources, fruit d’un travail de construction de plus de deux ans, a été inauguré par la secrétaire d’État à la Biodiversité, Bérangère Abba, lors du comité de pilotage national ERC qui s'est tenu le 1er juin 2021 sous sa présidence. Le site propose des tutoriels, un accès à la jurisprudence ERC ainsi qu’un "jeu sérieux".

Photo Michel Bramard / OFD
ERC-Biodiv