France

Entretien des cours d'eau : Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire

En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau, sur l’ensemble du territoire national.

Il est à noter que "le manque d’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux vers la mer n’a pas été la cause des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le facteur déclenchant en est en effet l’ampleur des précipitations, avec des cumuls atteignant près de 800 mm sur les deux derniers mois de l’année 2023, causant des crues dépassant très largement les niveaux centennaux. Ces cumuls ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même quand ils sont parfaitement entretenus, ceux-ci étant le plus souvent, et logiquement, dimensionnés pour des épisodes d’occurrence inférieure à une crue cinquantennale." Néanmoins, le rapport souligne que, pour nombre de cours d’eau, le manque d’entretien courant durant de nombreuses années aboutit à rendre difficile l’appréciation du bon niveau de creusement pour revenir à l’état antérieur de référence, et rétablir les cours d’eau dans leurs largeurs et profondeurs naturelles.

CGAAER