France

Élaboration de la cartographie des cours d’eau et du guide d’entretien

Instruction aux préfets – L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Des incompréhensions persistent sur leur localisation et sur leur entretien ; des conflits et des contestations concernant les critères de la police de l’eau ont conduit à la mise en place d’un groupe de travail (professions agricoles, associations, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, fédération Forestiers Privés de France, directions départementales des territoires, direction de l’eau et de la biodiversité) depuis plusieurs mois, que Ségolène Royal a réuni. À l’issue de la réunion, la ministre de l’Écologie a décidé d’adresser aux préfets une instruction leur demandant : 1. d’établir une cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les deux tiers du territoire d’ici la fin de l’année ; 2. d’élaborer, sur la base d’un modèle national, des guides pratiques d’entretien à destination des riverains des cours d’eau ; enfin, 3. d’adopter une charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la police de l’eau.

Tous les propriétaires ou exploitants de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien. L’entretien d’un cours d’eau consiste dans le maintien ou la restauration de la libre circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il représente, à savoir le lit et les berges. Cet entretien, s’il est fait régulièrement, permet d’assurer le libre écoulement des eaux sans perturber le milieu naturel.

Environnement France – 21-04-2015