Eaux usées urbaines : Le Conseil de l'UE adopte les nouvelles règles

Le 5 novembre, le Conseil de l'UE a donné le feu vert final à la révision de la directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. La directive révisée étend le champ d'application aux petites agglomérations, couvre davantage de polluants, y compris les micropolluants, et contribue à la neutralité énergétique.

Plus d'agglomérations et plus de polluants couverts – Selon la directive révisée, les États membres doivent collecter et traiter les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 1 000 équivalents-habitants, conformément aux normes minimales de l'UE (au lieu du seuil de 2 000 équivalents-habitants fixé dans les règles précédentes). Pour mieux lutter contre la pollution et prévenir les rejets d'eaux urbaines résiduaires non traitées dans l'environnement, toutes les agglomérations dont la population est comprise entre 1 000 et 2 000 équivalents-habitants doivent être équipées de systèmes de collecte et toutes les sources d'eaux usées domestiques doivent être raccordées à ces systèmes d'ici à 2035. Pour ces agglomérations, les États membres devront, d'ici à 2035, éliminer les matières organiques biodégradables des eaux urbaines résiduaires (traitement secondaire) avant qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement. Des dérogations s'appliqueront aux États membres où la couverture des systèmes de collecte est très faible et nécessiterait donc des investissements importants. Les États membres qui ont adhéré à l'UE plus récemment et qui ont déjà réalisé des investissements importants pour mettre en œuvre la directive actuelle (c'est-à-dire la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie) peuvent également bénéficier de dérogations.

D'ici 2039, l'élimination de l'azote et du phosphore (traitement tertiaire) sera obligatoire pour les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires traitant une charge de 150 000 équivalents-habitants ou plus. Pour ces stations d'épuration urbaines, les États membres devront, d'ici 2045, appliquer un traitement supplémentaire pour éliminer les micropolluants, appelé traitement quaternaire.

Micropolluants – Les producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques (la principale source de micropolluants dans les eaux urbaines résiduaires) devront contribuer à hauteur d'au moins 80 % aux coûts supplémentaires du traitement quaternaire, par le biais d'un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) et conformément au principe "pollueur-payeur".

Vers la neutralité énergétique – Le secteur du traitement des eaux usées urbaines pourrait jouer un rôle important dans la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre et aider l'UE à atteindre son objectif de neutralité climatique. Les nouvelles règles introduisent un objectif de neutralité énergétique, ce qui signifie que d'ici 2045, les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires traitant une charge de 10 000 équivalents-habitants et plus devront utiliser de l'énergie provenant de sources renouvelables générée par les stations respectives.

L'adoption formelle de ce jour marque la dernière étape de la procédure législative ordinaire. La directive entrera en vigueur le 20ème jour suivant sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres de l'UE auront alors jusqu'à 31 mois pour adapter leur législation nationale afin de tenir compte des nouvelles règles.

Council of the EU