France

Données 2012 de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques avec l’appui des services de l’État, vient de publier son quatrième rapport sur les données 2012 des services.

Quels déterminants pour le prix de l'eau ? –  Le prix de l'eau varie avec la proportion d'eau potable importée par un service : les services sans ressource en propre pratiquent des prix en moyenne plus élevés. Par contre, rendement, indice connaissance, taux de renouvellement des réseaux et durée d'extinction de la dette, pris isolément, n'orientent pas de façon marquée le prix de l'eau. Si le rendement moyen français reste stable (autour de 80 %), entre 2011 et 2012, les progrès suivants sont à noter : la poursuite de l’amélioration de la connaissance des réseaux (+ 3,8 % pour l'eau et + 6,4 % pour l'assainissement) ; la reprise du renouvellement des réseaux, particulièrement en eau potable (+ 5,1 % pour l'eau et + 1,8 % pour l'assainissement) après une période 2009/2011 en baisse.

Prix, qualité de l'eau et fuites sur les réseaux – 3,85 euros/m3, c’est le prix moyen TTC de l'eau potable et de l'assainissement collectif au 1er janvier 2013 (pour une consommation annuelle de 120 m3). Le prix de l’eau potable s’établit à 2,00 euros/m3 et prix de l’assainissement collectif à1,85 euro/m3 et parts de l'eau potable, de l'assainissement et des autres taxes s’établissent respectivement à 39 %, 39 % et 22 % ; à noter qu’entre 2011 et 2012, le prix de l'eau potable a augmenté de 2,1 % et celui de l'assainissement collectif de 1,5 %.

Les taux de conformité bactériologique et physico-chimique, sont stables à plus de 99 % pour l'année 2012 et confirment l'excellente qualité de l'eau potable française (dans les limites de la règlementation actuelle).

20 % de l’eau traitée et mise en distribution n'est pas consommée, ce qui représente 1 milliard de mètres cubes de pertes. Réduire ces fuites d'un tiers et viser un rendement optimum de 85 à 90 % à l'échelle France entière constitue un objectif ambitieux, atteignable dans le temps, mais difficilement dépassable.

Au travers de SISPEA (www.services.eaufrance.fr), l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement s'implique dans la performance des services et la transparence aux usagers. Il met ainsi à disposition des collectivités et leurs services des outils d’aide au pilotage :

• un comparateur interservices sur les indicateurs, les données et les ratios principaux, permettant à chaque service de se comparer avec les services de son choix ;

• un tableau récapitulatif de tous les indicateurs d'un service et leur positionnement France entière et dans la catégorie des services de taille similaire ;

• un suivi interannuel de chaque indicateur et son positionnement France entière et dans la catégorie des services similaires, du point de vue d'un critère choisi par le service.

S’y ajoutent des outils d’aide au respect de la règlementation :

• le Télé RPQS : les collectivités peuvent produire leur rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) à partir de la saisie de leurs données ;

• un outil de simulation de la conformité du rendement, par rapport à un seuil défini réglementairement et propre, chaque année, à chaque service ;

• un outil de simulation de la conformité de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ;

• une fiche récapitulative des indicateurs et autres paramètres nécessaire à la collecte des données par les agences de l'eau pour la détermination de la redevance prélèvement.

L'observatoire met également à disposition des usagers les outils suivants :

• des cartes interactives permettant de visualiser, à l'échelle communale, l'état des données publiées, le prix de l'eau potable, de l'assainissement, le prix global et également d'accéder par simple clic aux services et à leurs jeux de données ;

• un export intégral de toutes les données brutes en open data, réutilisables par tous ;

• des résultats d'études et rapports de synthèse établis à partir des données SISPEA ou d'autres données.

Le rapport, sa synthèse et ses annexes – Eaufrance