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France
De graves dysfonctionnements à l'ONEMA

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Dossier de
la rédaction de H2o
  
13/02/2013

La ministre de l'Écologie préconise une évaluation de la politique de l'eau

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, publié le 12 février, fait état de graves dysfonctionnements au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ONEMA, sur la période 2008 à 2011. Un rapport qui a alerté Delphine Batho, ministre de l'Écologie. "Toutes les conséquences et conclusions du rapport de la Cour des Comptes seront tirées et mises en œuvre", a-t-elle indiqué. Un projet de décret qui réforme la gouvernance de l'établissement est actuellement soumis à la consultation obligatoire des instances techniques de l'établissement. Un renforcement du contrôle de gestion interne a également été mis en place.

La ministre de l'Écologie a souhaité qu'une évaluation de la politique de l'eau soit engagée dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique. Les scénarios d'évolution de la politique seront présentés à la conférence environnementale en septembre 2013 et le plan d'action de modernisation de cette politique devrait être lancé en octobre. Cette évaluation de la politique de l'eau comportera également un audit "transparent et partagé" de la production et de la gestion des données sur l'eau. Rappelons qu'en octobre 2012, Elisabeth Dupont-Kerlan a pris la tête de l'ONEMA.

pdf L’ONEMA : une transformation mal préparée, une gestion défaillante – Cour des Comptes
Lire aussi, l'article publié antérieurement par Le Monde :
La politique de l'eau dans la tempête
– Le Monde 02-02-2013