France, Sénat

Consultation suite aux inondations de 2023/2024

Les communes et EPCI-FP appelés à contribuer

L’année 2023 et le début d’année 2024 ont été marqués par des inondations aux conséquences humaines et matérielles dramatiques dans plusieurs départements. Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et permettre une plus grande solidarité territoriale ? La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ? Un contrôle sénatorial est en cours afin d'examiner les moyens à déployer pour améliorer la gestion de crise et la prévention des inondations, ainsi que mieux prendre en compte les sinistrés sur le volet de l’indemnisation. Les objectifs de cette mission sont triples : 1. Dresser un état des lieux des inondations survenues en 2023 et en début d’année 2024 sur l’ensemble du territoire, en prenant en compte la diversité des situations, notamment entre plaine et montagne, et examiner quelle a été la gestion par les pouvoirs publics de ces évènements ; 2. Identifier les facteurs naturels et humains qui favorisent une augmentation des risques et des dommages ; 3. Formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation, prévention, gestion et indemnisation des inondations.

Sénat