France

Consultation publique sur les inondations et le milieu marin

En application de la directive cadre sur l'Eau et de la directive Inondation, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sont révisés tous les 6 ans. Leur élaboration doit tenir compte des résultats des consultations préalables.

Les projets de SDAGE et PGRI sont élaborés de façon coordonnée. Ainsi, leurs documents d'accompagnement sont conjointement mis à disposition du public pendant six mois, à compter du 15 février pour la Corse, du 1er mars 2021 pour les autres bassins métropolitains et le bassin de l’île de La Réunion et du 15 mars 2021 pour les bassins des autres départements des Outremers.

Les avis du public sont attendus sur les enjeux et les pistes d'action destinées à garantir la qualité de l'eau, partager la ressource dans un contexte de changement climatique, sécuriser l'eau potable, réduire les pollutions, préserver la santé et la biodiversité des milieux aquatiques, réduire les dégâts dus aux inondations et prévenir le risque d'inondation. Ces avis permettront aux comités de bassin (et aux comités de l'eau et de la biodiversité) et à l'État de finaliser notamment les enjeux de chaque bassin hydrographique.

Calendrier et accès aux consultations par bassins