France

Consultation publique Eau Inondations Milieu marin

Consultation sur les nouveaux Plans de gestion sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin

Avant leur adoption fin 2015, les nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin, sont soumis à avis du public jusqu’en juin 2015. Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, et le plan de gestion des risques d’inondation fixeront pour 6 ans les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre.  Dans chaque sous-région marine, le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin fixera les actions à mettre en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.

Consultation publique Eau Inondations Milieu marin