France

Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques

Du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, les citoyens sont appelés à donner leurs avis sur les grands enjeux de l’eau pour les années à venir. Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, lutter contre les inondations, anticiper les pénuries d’eau, garantir une eau potable pour tous, lutter contre les pollutions, intégrer l’eau dans les projets d’aménagement et de développement des territoires…

Cette consultation est la troisième après celles de 2005 et de 2008. Elle porte sur les grands enjeux de l’eau à l’échelle des 12 bassins hydrographiques mais aussi à l’échelle nationale. Elle contribuera à la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures qui fixent par bassin les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les actions à réaliser pour atteindre le "bon état" des eaux exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Ces nouveaux schémas doivent être définis pour la période 2016-2021.

En France, la gestion de l’eau a la particularité d’être organisée par grands bassins hydrographiques depuis 1964 et d’associer et de faire participer l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau. Il existe7 bassins métropolitains – Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et 5 bassins d’outremer – Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte. Dans chaque bassin, la concertation entre les parties prenantes de la gestion de l’eau, élus, associations environnementales, industriels, agriculteurs, consommateurs, etc. s’organise au sein du comité de bassin. Celui-ci arrête les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau. Les agences de l’eau et les offices de l’eau dans les bassins ultramarins contribuent à la mise en œuvre de cette politique. Ils sont les principaux financeurs de la politique de l’eau dans les bassins. Depuis 2005, les Français sont également régulièrement consultés sur les enjeux de l’eau, leur compréhension et leur adhésion à la politique de l’eau.

La consultation est organisée par les Comités de bassin avec l’appui des agences de l’eau et des offices de l’eau.

Pour accéder à la consultation du public des 7 bassins métropolitains
Pour accéder à la consultation du public des 5 bassins d’outremer