France

Canal Seine Nord

En avril 2011, le précédent gouvernement a décidé le lancement du dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la régénération du futur canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, dont la réalisation de l'infrastructure de quatre plates-formes multimodales. Le coût global du projet Seine-Nord Europe, plateformes comprises, avait été évalué, en 2009, par Voies navigables de France – VNF, à 4,3 milliards d'euros. Le plan de financement envisagé reposait, d'une part, sur l'apport d'une subvention publique initiale de 2,2 milliards d'euros et, d'autre part, sur un préfinancement du complément par le partenaire privé. VNF a engagé le dialogue compétitif, avec les deux candidats Bouygues et Vinci, du Canal Seine-Europe en 2011. Sur la partie financière, les offres initiales dépassaient significativement l'enveloppe retenue au départ par les porteurs du projet. Compte tenu du contexte financier international actuel, les candidats semblent rencontrer des difficultés à progresser sur le financement bancaire de leur partie du projet et à stabiliser des annuités acceptables par VNF et l'État. Cela nécessite d'engager un dialogue avec la commission européenne, la BEI, d'étudier les possibilités de recours aux "project bonds" pour ce projet et de se rapprocher des collectivités publiques pour des financements complémentaires. La communication du groupe Bouygues ne fait que confirmer les difficultés de bouclage du projet. Dans ce cadre, l'État a souhaité confier au Conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD, et à l'Inspection générale des finances – IGF, une mission d'analyse et de proposition portant sur la faisabilité financière du projet dans le cadre de la procédure en cours d'attribution d'un contrat de partenariat. Cette mission analysera la capacité des candidats à réunir les financements privés nécessaires à la réalisation de l'opération.

Environnement France – 30-08-2012