Belgique

Bruxelles : La fin des coupures d’eau pour impayés

Le gouvernement bruxellois a approuvé la fin des coupures d’eau aux usagers domestiques et la mise en place d’une intervention sociale dans le prix de l’eau. Ces mesures doivent intervenir début 2022. La décision fait suite notamment à la rencontre européenne des Communautés Bleues à Bruxelles en novembre 2019 lors de laquelle la Coordination EAU Île-de-France était allée défendre cette mesure auprès des activistes et des pouvoirs publics bruxellois. 

Un ménage bruxellois sur quatre est confronté à la précarité hydrique, d’après la Fondation Roi Baudouin. Face à ce constat, le gouvernement bruxellois a annoncé plusieurs mesures parmi lesquelles l’interdiction des coupures d’eau pour les usagers domestiques. Des mesures de prévention des impayés accompagneront cette future interdiction, précise la Région. Un autre élément viendra renforcer le dispositif : l’octroi automatique d’une intervention sociale annuelle dans le prix de l’eau à tout ménage ayant le statut BIM (bénéficiaire d'intervention majorée) à la date du 1er janvier. Le projet d’ordonnance prévoit également l’octroi d’un plan de paiement raisonnable à tous les ménages se trouvant en difficulté de paiement de leurs facture d’eau et le sollicitant. Le délai pour apurer la dette pourra s’étaler jusqu’à 18 mois. Le gouvernement prévoit par ailleurs que la mensualisation des factures par voie électronique devienne la norme pour les usagers domestiques comme pour les entreprises à partir du 1er janvier 2023. Seuls les usagers dont Vivaqua n’aura pas les coordonnées électroniques continueront alors de recevoir une facture trimestrielle par voie postale. Cette mesure permettra de réduire le nombre de non-paiement par les usagers en permettant de scinder la facture annuelle en plusieurs factures de plus petits montants. Enfin, le contenu de la facture sera également revu. Il fournira toute une série d’informations complémentaires, notamment sur l’intervention sociale, la possibilité de solliciter un plan de paiement raisonnable et/ou l’aide financière du Fonds social de l’eau, le tarif spécifique en cas de fuite, etc. Ces informations permettront à chaque usager de mieux connaître les services existants pour les aider.

"En 2017, plus de 1 000 ménages bruxellois ont été coupés d’eau, c’est inadmissible. Parmi tous les services essentiels, l’eau est celui dont on peut le moins se passer. La révision de l’ordonnance sur l’eau permettra d’empêcher les coupures aux ménages en incapacité de paiement, d’alléger le montant de la facture et les aidera à apurer leurs dettes", explique le ministre de l’Environnement Alain Maron (Écolo).

La Libre (Bruxelles) – Coordination Eau IDF