France

Bordeaux en faveur d’un grand service de l’eau et de l’assainissement en régie publique

Le Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux a voté le 8 juillet le principe de la mise en place d’une régie publique pour le service de l’eau et de l’assainissement à l’horizon 2018/2019. 63 conseillers communautaires ont voté en faveur de cette proposition (groupes Parti Socialiste et apparentés, Parti Communiste et Europe Écologie les Verts), le groupe Communauté d’Avenir qui réunit 57 élus ayant de son côté fait le choix de l’abstention. Une deuxième délibération posant le principe d’une délégation de service de transition, d’une durée de 6 ans, pour le service de l’assainissement a également été votée : vote pour des élus socialistes et communistes (54 voix au total), abstention des groupes Communauté d’avenir et Europe Ecologie Les Verts (66 abstentions).

Au-delà de la mise en place d’une régie publique, les élus communautaires ont également décidé de mettre à profit la période 2013-2018 pour organiser la montée en puissance des services communautaires et acté, à cet effet, un renforcement des effectifs de la direction de l’Eau et de l’Assainissement. Ils ont également validé le principe d’une association de la société civile – usagers, associations – à la future gouvernance du service de l’eau et de l’assainissement. "Ces deux délibérations procèdent d’une même ambition et de la conviction que l’eau constitue un bien commun, constitutif de notre patrimoine collectif, dont le service public doit se réapproprier les enjeux de gestion et de gouvernance. C’est également un bien précieux, imposant un investissement sur un temps long qui ne peut être complètement  intégré dans les délégations de service public", a précisé Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux, au moment des débats. 

Le choix de la  régie publique – L’exploitation directe par l’autorité organisatrice constitue aujourd’hui, aux yeux de la Communauté urbaine et après un important travail de fond – production d’un livre blanc puis d’un livre vert, confrontation de différents scénarios – une réponse adaptée et durable aux multiples enjeux de gestion de cette ressource vitale qu’est l’eau potable. Même s’il est incontestable que la Communauté urbaine s’est donné les moyens, depuis 2005, sous les présidences successives d’Alain Rousset puis de Vincent Feltesse, d’assumer pleinement sa mission d’autorité organisatrice, même si les élus constatent que les relations contractuelles avec le délégataire se sont incontestablement professionnalisées et clarifiées, permettant un rééquilibrage des intérêts des parties, il convient à présent d’étendre ces progrès à la maîtrise technique du service. La collectivité souhaite en ce sens exercer complètement ses  responsabilités sur les questions d’économie de la ressource, de qualité de l’eau consommée (et de potabilité), de gestion du risque inondation, de maintien de la bonne qualité écologique des masses d’eau (traitement des métaux lourds et des rejets médicamenteux...), de maîtrise de la facture d’eau.

Une délégation de service public, rénovée et transitoire, pour l’assainissement – Le recours à une délégation de transition, qui a également été voté, s’inscrit dans la perspective d’un retour en régie à l’horizon 2018/2019. Conclue pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2013, cette délégation aura la nature d’un contrat d’affermage, mais sera très profondément rénovée par rapport au contrat actuellement en vigueur. Les principales caractéristiques de cette future organisation :

• le maintien d’une gestion unique des services de l’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales urbaines ;

• une rémunération du futur délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service ;

• une gouvernance élargie donnant toute sa place aux usagers et aux associations.

• Un cahier des charges ad hoc mettra par ailleurs la barre très haut, notamment en matière  d’excellence environnementale. Le futur contrat imposera enfin la création d’une structure juridique strictement dédiée à l’exploitation du service et dotée de la personnalité morale.

Communauté urbaine de Bordeaux – 08-07-2011