France

Bordeaux : dernière ligne droite pour le choix de l'assainissement

Les avantages – et faiblesses – comparés des différents scénarios possibles de gestion du futur service public de l’assainissement constituent le plat de résistance de la réunion du Bureau du 26 mai. Une étape cruciale, avant la réunion du 9 juin, qui doit déboucher sur une prise de position commune et préparer la décision du Conseil de Communauté du 8 juillet prochain.

Le contexte – Le service public de l’eau et de l’assainissement de la CUB – Communauté urbaine de Bordeaux, a été structuré par deux décisions majeures dont les effets déterminent les options offertes à la collectivité pour refonder le service. En 1992, la CUB a attribué à Lyonnaise des Eaux une concession pour gérer le service d’eau potable expirant le 31 décembre 2021. Le 1er janvier 1993, elle lui a confié un affermage pour gérer l’assainissement qui s’achèvera le 31 décembre 2012. Bien que relevant de deux contrats distincts pour ce qui est de leur exploitation, ces services publics de l’eau et de l’assainissement procèdent bien d’un grand cycle de l’eau qui appelle une approche transversale. Au-delà du bilan de l’exploitation passée, de la prise en compte des enjeux et objectifs du service, en cohérence avec la stratégie globale de l’agglomération, etc., les élus communautaires se doivent aussi d’intégrer différentes composantes de la politique de l’eau : maîtrise globale du tarif et des grandes évolutions à venir du service de distribution  (résiliation ou confirmation de la durée du contrat de distribution d’eau avant février 2015), articulation de la révision du contrat de l’eau avec le nouvel exploitant de l’assainissement, évaluation des engagements pris par le délégataire afin d’en faire le bilan, renforcement du dispositif contractuel, prise en compte des besoins d’investissement  nouveaux...

Six scénarios disséqués – Six scénarios de gestion, articulés entre régie et délégation, théoriquement pertinents compte tenu des enjeux et des particularités du service de l’assainissement de la communauté urbaine, ont été analysés. Ces scénarios ont été étudiés de manière détaillée et opérationnelle, en intégrant les aspects financiers et tarifaires, les modalités précises de mise en place et leurs conséquences institutionnelles, les plannings prévisionnels de déploiement. Trois principes de base ont structuré ce travail : 1. la recherche de garanties vis-à-vis de la situation des personnels (environ 250 agents privés et près de 50 agents publics concernés) ; 2. la volonté d’une gouvernance publique renforcée, appuyée sur un élargissement aux usagers et aux associations ; 3. des simulations financières comparatives précises, permettant d’apprécier les conséquences de chaque solution, tant pour la collectivité que les usagers ou le service. En raisonnant à capital restant dû identique, un léger avantage est constaté pour les scénarios en régie, le scénario de gestion par affermage étant légèrement plus coûteux, en contrepartie des risques assumés par l’exploitant privé.

Ces études financières ont été doublées de l’analyse d’autres variables : nombre d’abonnés, volumes, salaires, niveau de rentabilité, dette... Si on mixe toutes ces données, aucun scénario ne s’impose véritablement sur un plan financier. En terme de prospective, il convient de surcroît de noter que le futur exploitant devra intégrer les coûts de la séparation des services d’eau et d’assainissement, tout en maintenant un bon niveau d’efficience et de qualité de service.

Communauté urbaine de Bordeaux – 26-05-2011