France, Rhône-Méditerranée Corse

Bilan de l'appel à projets "Gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau"

L'agence de l'eau avait lancé en juin 2016 un appel à projets qui donne accès à des subventions pour les études préalables au transfert de compétences et à la structuration du/des service(s) d’eau et/ou d’assainissement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe. L’appel à projets a rencontré un grand succès et l’enveloppe financière initiale de 10, puis 15 millions d’euros, est largement dépassée avec in fine près de 39 millions d’euros de demandes d’aides. Compte tenu des contraintes budgétaires, l’agence de l’eau a donc décidé de clore cet appel à projets. Toutefois, les nouveaux projets reçus pourront être accompagnés au titre du 10ème programme avec un taux d’aide de 60 %, sous réserve des disponibilités financières et des priorités.

164 EPCI soit 50 % des EPCI du bassin ont marqué leur intérêt pour l’appel à projets en envoyant un dossier de demande de subvention. 11 dossiers concernent des syndicats susceptibles de se maintenir suite à la réorganisation initiée par la loi NOTRe. Le plus grand nombre de dossiers a été présenté en région Auvergne-Rhône-Alpes (60 dossiers). La répartition géographique des dossiers est globalement conforme au nombre d’EPCI présents dans chaque région avec cependant une sous-représentation de la Corse (seulement 30 % des EPCI Corse ont déposé un dossier). Pour Bourgogne-Franche-Comté, ce sont 66 % des EPCI qui pourront bénéficier d’un accompagnement de l’agence.  En termes de montants, les demandes issues des collectivités de trois régions Bourgogne-Franche Comté, Occitanie et PACA, correspondent à des montants de demande d’aide comparables, autour de 10 millions d’euros. La région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie de 7,9 millions d’euros de subvention et la région Corse de 0,7 millions.

Compte tenu du calendrier imposé par la loi NOTRe, l’appel à projets remplit son rôle d’accélérateur pour la prise en main des compétences. La moitié des EPCI du bassin a lancé une réflexion sur les transferts de compétences. Par ailleurs, le montant moyen par étude est supérieur aux prévisions. Cela montre que les EPCI utilisent l’appel à projets pour rattraper les retards en termes de gestion patrimoniale. Ici aussi, l’appel à projets remplit son rôle en favorisant l’acquisition d’une connaissance détaillée qui servira de socle solide pour le prochain service d’eau et d’assainissement.

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse