France, Adour-Garonne

Barrage de Caussade : FNE demande des comptes à l'État

Après neuf victoires contentieuses, France Nature Environnement saisit à nouveau la justice, cette fois à l'encontre de l’État dont la complaisance l’a conduit à ne jamais faire appliquer ses propres décisions, ainsi l'arrêté du 3 mai 2019 qui ordonnait la suppression de l’ouvrage dans un délai de trois mois et la consignation d’un million d’euros pour la réaliser. France Nature Environnement et ses fédérations SEPANSO et SEPANLOG en appellent donc au tribunal administratif de Bordeaux afin d’engager la responsabilité pour faute de l’État et de demander la réparation du préjudice écologique. Dans un contexte de tensions croissantes autour de la ressource en eau, menacée à la fois par des prélèvements intensifs et le changement climatique, cette incapacité de l’autorité étatique à faire respecter le droit de l’environnement aggrave d’autant plus le préjudice des associations environnementales dont l’objectif premier est de prévenir les atteintes environnementales, rappelle la fédération.

La digue de 378 mètres de long sur 12,5 mètres de hauteur, pour une capacité de retenue de 920 000 mètres cubes, a été érigée illégalement dans la commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne) par la chambre d’agriculture du département pour desservir 28 exploitations, sans concertation avec les autres usagers de l’eau.

Historique de l'affaire – FNE