France

Autosurveillance des ouvrages d’assainissement, un nouveau guide pratique

L’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de publier sur son site internet un guide pratique à destination des collectivités et des industriels sur l’autosurveillance des ouvrages d’assainissement.

La réglementation relative à l’autosurveillance des ouvrages d’assainissement vient d’évoluer avec la publication de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, pour l’assainissement des collectivités, et de l’arrêté interministériel du 20 mars 2015, relatif aux redevances industrielles, pour l’industrie. Dans ce contexte, le guide que vient de publier l’agence de l’eau Loire-Bretagne vise à : répondre aux demandes exprimées par des collectivités, des services de police de l’eau, des services d’assistance technique des départements, des industriels, des bureaux d’études… de disposer d’éléments techniques et méthodologiques, notamment pour la mise en œuvre  des équipements d’autosurveillance  et du suivi des dispositifs ; faire connaître les orientations techniques de l’agence de l’eau en matière d’autosurveillance des ouvrages d’assainissement des collectivités et des industriels ; uniformiser les avis techniques et procédures appliquées pour les collectivités et les industriels soumis à l’autosurveillance.

Choisir l’équipement adéquat, mettre en œuvre les contrôles nécessaires : la 1ère partie rappelle les exigences en matière d’autosurveillance. Ces exigences sont essentiellement constituées par la réglementation et par les conditions de financement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. La 2ème partie détaille les choix techniques possibles pour les situations rencontrées en traitant de l’ensemble de la chaîne de mesure, de l’acquisition des mesures à la transmission des données.  La 3ème  partie traite des contrôles à mettre en œuvre sur la chaîne de mesure, lors de la conception, de la réalisation et tout au long de la vie du dispositif. Enfin la 4ème partie aborde des points importants relatifs à la gestion des dispositifs de mesures.

Le nouveau guide a été présenté aux SATESE (services d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration) et aux services de police de l’eau du bassin Loire-Bretagne lors d’une rencontre organisée le 17 novembre à Vierzon.

Mise en oeuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités et des industries – Équipements et contrôles