France

Assemblée nationale – Mission flash sur la gestion de l’eau par les collectivités territoriales

La mission est conjointement confiée à Marie-Agnès Poussier-Winsback (groupe Horizons), secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Catherine Couturier (La France Insoumise, NUPES), membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Dénommée "Sept ans après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, quel bilan de l’exercice local des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ?", cette mission transpartisane a pour objet de dresser un bilan de l’exercice de la compétence eau et assainissement par les intercommunalités, du rôle des structures permettant d’exercer ces compétences et de l’articulation avec les autres compétences relevant du cycle de l’eau. Pour mener à bien cette mission, les deux députées mobiliseront leurs expériences communes d’élues locales et lanceront des auditions d’élus, d’associations et de nombreux acteurs publics et privés pour réaliser un état des lieux complet et concret de la gestion de l’eau par les collectivités territoriales.