France, Rhin-Meuse

AAP Paiements pour services environnementaux

Pour la seconde année consécutive, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse propose aux collectivités et établissements publics de faire acte de candidature pour bénéficier de ce dispositif expérimental. Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont de nouveaux outils créés par le plan biodiversité de 2018 à destination des agriculteurs. Il vise à valoriser et rémunérer les services correspondant à une action ou à un mode de gestion qui améliore l’état de l'environnement. Ces services environnementaux sont très diversifiés. Ils peuvent contribuer à la préservation de la biodiversité, la protection des pollinisateurs, la protection de la ressource en eau, la protection des sols (biodiversité, stockage de carbone…). Ainsi, lors de la première édition, l’agence de l’eau a accompagné 14 sites tests. Elle renouvelle en 2021 cette expérimentation avec deux dates de dépôt des candidatures pour les collectivités, syndicats mixtes ou établissements publics.

Les projets soutenus sont : 1. les études de préfiguration (réalisées en régie ou par un prestataire) pour la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux à l’échelle d’un territoire (les études à réaliser pour des PSE qui seront mis en place en 2022) ; 2. les paiements pour services environnementaux attribués aux agriculteurs pour les 5 années de contrat définis dans un projet de territoire (pour les dispositifs de PSE mis en place en 2021 sur la base d’études de préfiguration déjà faites) ; 3. des actions complémentaires telles que l’animation territoriale pour encourager les agriculteurs à s’inscrire dans la démarche, la formation et l’accompagnement technique des agriculteurs, la communication. Les secteurs concernés sont : les parcelles des aires d’alimentation de captages sensibles identifiés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ; les secteurs prioritaires pour la biodiversité ou Trame Verte et Bleue ; les territoires à enjeux GEMAPI ou les zones soumises à érosion/ruissellement des sols.

Dépôt des dossiers – 19 mars et 20 août 2021