Suez vs Veolia – Poursuite de la guerre judiciaire

Saisi en référé par Veolia, le Tribunal de commerce de Nanterre a ordonné le 17 novembre à Suez de ne pas activer de façon irrévocable la fondation de droit néerlandais empêchant la cession de sa filiale Eau France avant la tenue d'une assemblée générale permettant aux actionnaires de se prononcer sur cette fondation. Dans son ordonnance, le président du tribunal a pris le soin d’appeler à un débat contradictoire à brève échéance. Cette fondation constituerait un obstacle majeur à l’OPA de Veolia. 

En réalité, depuis la vente par Engie, début octobre, de 29,9 % du capital de Suez à Veolia, les offensives juridiques se multiplient. Suez a d'abord attaqué Veolia sur le défaut d'information des instances représentatives du personnel. Le groupe a obtenu gain de cause en première instance, puis en appel. Veolia a donc riposté en poursuivant Suez pour avoir abrité sa filiale Eau France au sein d'une fondation de droit néerlandais. Un nouvel affrontement est survenu en fin de mois quand Suez a obtenu du Tribunal de commerce de Nanterre trois ordonnances permettant la saisie chez Veolia, Engie (maison-mère de Suez) et au fonds Meridiam (acquéreur déclaré de Suez Eau) de documents susceptibles de prouver une entente entre ces trois acteurs. Des huissiers accompagnés d'experts informatiques se sont donc rendus aux sièges d'Engie, Veolia et Meridiam. Ils étaient missionnés pour se faire remettre tous documents matériels, fichiers informatiques et correspondances électroniques contenus dans des ordinateurs ou des serveurs distants appartenant aux principaux dirigeants. Ces documents doivent avoir été utilisés entre le 1er mai et le 6 octobre (avant la cession d’Engie) et contenir certains mots-clés, les noms de protagonistes bien sûr, mais aussi des noms de code liés à l'opération, tels Elgar, Neuville, Lagumina, Muzumbar, Vivaldi ou Schubert !

Le script du polar est déjà écrit.