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Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques

Le gouvernement du Canada publie le Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Ce rapport fait suite à des consultations publiques sur l’ébauche du rapport lancées en mai 2023, ainsi que sur la mise à jour de cette ébauche en juillet 2024, au cours desquelles plus de 400 intervenants ont transmis leurs commentaires.

À la suite d’évaluations scientifiques menées en 2006 puis en 2012, trois sous-groupes de SPFA –  le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), l’acide pentadécafluorooctanoïque (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue (APFC à LC), leurs sels et leurs précurseurs – ont été traités en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Afin de s’attaquer plus à fond à ces trois sous-groupes de SPFA, le gouvernement prévoit publier une mise à jour de ce règlement en 2025. 163 SPFA seront ajoutées à l’Inventaire national des rejets de polluants pour permettre de mieux comprendre leurs utilisations et leurs répercussions. Ces ajouts fourniront des renseignements sur la manière dont les SPFA sont fabriquées, transformées ou utilisées pour des quantités supérieures à 1 kg. L’ensemble de ces renseignements enrichiront les connaissances sur ces substances et viendront compléter l’Approche de gestion des risques proposée, qui met l’accent sur les produits finis.

Par ailleurs, afin de réduire l’exposition aux SPFA, Santé Canada a publié un objectif final relatif aux SPFA dans l’eau potable canadienne en août 2024. Dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, des activités sont également entreprises pour réduire les rejets de ces substances dans les Grands Lacs. En juin 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une norme provisoire pour limiter la quantité de SPFA dans les biosolides vendus ou importés comme engrais. Tous les biosolides canadiens et importés destinés à être utilisés comme engrais commerciaux doivent ainsi contenir moins de 50 parties par milliard d’acide de sulfonate de perfluorooctane (SPFO), un produit chimique de la catégorie des SPFA. Le gouvernement continue également à prendre d’autres mesures afin de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux SPFA sur les sites fédéraux contaminés connus. Ce travail consistera entre autres à fournir d’autres sources d’eau potable et à assainir des zones précises.

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