Canada, Premières Nations

Proposition d'une nouvelle loi sur l'eau potable et les eaux usées

Les Premières Nations demandent depuis longtemps une réforme législative sur l'eau potable afin de répondre à leurs besoins. Ce à quoi, le gouvernement du Canada s'est engagé à présenter une nouvelle loi suite à l'abrogation de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013 et à l'engagement pris dans le cadre de l'accord de règlement du Recours collectif relatif à l'eau potable des Premières Nations de 2021. Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, annonce qu'une ébauche de consultation d'une proposition législative a été remise aux détenteurs de droits des Premières Nations afin de soutenir l'élaboration de la nouvelle proposition de loi. Depuis l'été 2022, le Canada a rencontré plus de 80 Premières Nations et organisations des Premières Nations afin de communiquer de l'information, d'écouter et de travailler avec les partenaires pour explorer comment répondre à leurs besoins et à leurs priorités. Le Canada travaille également avec les provinces et les territoires sur le besoin de protéger les sources d'eau, qui était une priorité clé pour les Premières Nations.

Canada Gouvernement
Document d'information et chronologie pour l'ébauche de consultation d'une proposition – Loi concernant l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations