Québec, Canada

Projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau

Le projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau a pour objectif de récupérer, auprès des utilisateurs de l’eau, une partie des coûts publics et sociétaux de conservation, de restauration et de mise en valeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Elle favorise ainsi une mise en évidence et une prise de conscience des différentes valeurs de l’eau tant pour les citoyennes et citoyens du Québec que pour tous les acteurs de l’eau. Les redevances sur l’eau viseront toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m3 d’eau et plus par jour, directement de la ressource ou à partir d’un système de distribution d’eau.

Un premier taux a été fixé à 70 dollars pour chaque million de litres d’eau prélevé – 0,07 dollars/m³, pour les industries des catégories suivantes :

• fabrication ou production de l’eau embouteillée ;
• production de boissons ;
• production de marinades ou de conserves de fruits et de légumes ;
• fabrication de produits minéraux non métalliques ;
• fabrication de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles ;
• fabrication de produits chimiques inorganiques ;
• extraction de pétrole et de gaz.

Un deuxième taux a été fixé à 2,50 dollars pour chaque million de litres d’eau prélevé  – 0,0025 dollars/m³, pour l’ensemble des autres secteurs économiques.
Les industries qui prélèvent directement de la ressource doivent déclarer leurs activités de prélèvements en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau. Les industries qui utilisent de l’eau à partir d’un système de distribution d’eau devront aussi déclarer les volumes qu’elles puisent avec l’entrée en vigueur du projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau.

Tous les utilisateurs visés par la redevance devront obligatoirement faire installer des équipements de mesure. Ils disposeront de deux ans pour faire l’installation de ces équipements. Entre-temps, ils pourront recourir à une estimation effectuée par un professionnel habilité à le faire afin de déterminer les volumes d’eau prélevés, tel que décrit dans le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau.

Ce projet de règlement est soumis à la consultation publique pour une période de 60 jours.

Environnement Québec – 27-04-2010