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PFAS : Le Canada passe à l’étape suivante

Sur la base des données scientifiques disponibles, le gouvernement a publié le 15 juillet une ébauche actualisée du rapport sur l’état des aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS) et une révision du cadre de gestion des risques. Le gouvernement propose une évaluation séparée pour examiner les profils d’exposition et de danger des fluoropolymères. Le cadre révisé de gestion des risques suggère une approche progressive, consistant d’abord à adopter un règlement pour restreindre les PFAS qui ne sont pas déjà réglementées dans les mousses extinctrices, suivi par l’adoption de mesures supplémentaires pour interdire d’autres utilisations ou activités en lien avec les PFAS. Les parties intéressées et les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires sur cette mise à jour jusqu’au 11 septembre 2024.

Mesures actuelles et futures du Canada concernant les PFAS – À la suite de la publication de l’ébauche actualisée du rapport sur l’état des PFAS, le gouvernement publiera un avis de collecte d’informations en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). L’avis invitera les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de certaines PFAS à communiquer leurs renseignements afin d’établir des données de référence pour les activités futures. En outre, le gouvernement prévoit de publier la version finale de la mise à jour du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) à l’automne 2024 afin de restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation des trois sous-groupes de PFAS qui sont déjà réglementés : le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), l’acide perfluorooctanoïque (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC). Par ailleurs, Santé Canada a publié un objectif provisoire relatif aux PFAS dans l’eau potable en février 2023. La version finale de l’objectif, fondé sur des données scientifiques fiables et axé sur la santé humaine, sera publiée dans les semaines à venir.

Environnement et Changement climatique Canada - communiqué
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