Congo-Kinshasa

Préjudice écologique : La pétrolière française Perenco assignée en justice

Sherpa et les Amis de la Terre France, soutenues par l’ONG Environmental Investigation Agency (EIA-US), engagent une action en justice contre la société Perenco SA en raison des pollutions liées aux activités pétrolières du groupe en République démocratique du Congo (RDC). Il s’agit du premier contentieux visant à engager la responsabilité d’une entreprise française pour obtenir réparation de préjudices écologiques survenus à l’étranger. [Nota. Déjà reconnu depuis 2012 dans la jurisprudence en France, le préjudice écologique a été inscrit dans le Code civil par la loi Biodiversité en 2016. Il y est défini comme toute "atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’Homme de l’environnement"]. Cette assignation fait suite à des années d’enquête en lien avec la société civile congolaise et une première action "avant procès" visant à lever le voile sur l’opacité de l’entreprise.

Perenco est une multinationale spécialisée dans l’extraction de puits de pétrole en fin de vie. Alors qu’elle est très peu connue du grand public, de nombreux rapports dénoncent des atteintes à l’environnement et aux droits humains dans les différents pays où les sociétés du groupe opèrent. Unique opérateur pétrolier en RDC, le groupe Perenco opère via plusieurs sociétés dans la zone littorale de Muanda qui abrite une biodiversité très riche, notamment dans la réserve naturelle du Parc marin des Mangroves. Torchage illégal du gaz, passage de conduites vétustes dans les rivières, mauvais entretien des installations pétrolières occasionnant des rejets fréquents de brut dans la nature, incinération et enfouissement de déchets pétroliers sans traitement préalable… de nombreux rapports font état de pratiques particulièrement dangereuses pour l’environnement et la santé des communautés riveraines. En particulier, plusieurs études scientifiques, enquêtes d’associations congolaises et internationales (RENAD, CEPECO, CCFD-Terre Solidaire, etc.), et même un rapport de la Commission d’enquête du Sénat congolais, révèlent une pollution chronique de l’eau, de l’air et du sol. Selon ces différentes sources, les pollutions liées aux activités pétrolières impactent les écosystèmes ainsi que les ressources disponibles pour les communautés, qui vivent essentiellement de l’agriculture. Les Amis de la Terre France et Sherpa assignent Perenco SA devant le Tribunal judiciaire de Paris. Elles demandent que Perenco SA soit condamnée à réparer les préjudices écologiques causés en RDC, au titre de sa responsabilité civile. Les associations soutiennent que la société française n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et mettre un terme aux pollutions, alors qu’elle détient la capacité d’intervenir et affirme avoir mis en place une politique RSE qui s’étend à ses activités à l’étranger. Les associations demandent également au Tribunal judiciaire de contraindre l’entreprise à prendre des mesures pour faire cesser les dommages environnementaux et prévenir de nouvelles atteintes à l’environnement.

Dossier de presse