Congo-Kinshasa

Adoption de la loi sur la gestion de l'eau

La Chambre haute du parlement a adopté définitivement la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau le 16 novembre. Initiée par le sénateur Musendu Flungu Flore, la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau compte 110 articles, répartis en 9 titres. Dans l'exposé des motifs, l'auteur a justifié sa démarche par la nécessité pour la République démocratique du Congo, qui regorge d'importantes potentialités en ressources en eau et en écosystèmes aquatiques, de bien gérer ces ressources. Selon lui, la gestion et la protection desdites ressources doivent tenir compte de nouveaux défis qu'imposent le développement durable, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. Pour cela, le pays devra mettre en place des politiques et schémas de gestion efficients en vue de la valorisation de l'eau comme ressource économique, et sa répartition devra se faire de manière satisfaisante. En outre, Musendu Flungu a rappelé qu'il n'y avait  pas, à ce jour, de réglementation nationale en matière de gestion de l'eau. Le seul texte qui existait  et auquel on se référait jusqu'ici en dépit de son caractère obsolète face aux réalités actuelles, est le décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux des lacs et des cours d'eau. Voulant compléter les insuffisances et s'adapter à la nouvelle donne, la loi Musendu a pour objet la gestion durable et équitable des ressources en eau constituées des eaux souterraines et de surface, tant continentales que maritimes, conformément à l'article 9 de la Constitution et aux dispositions des articles 29 et 36 de la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

Dominique Mukenza, Le Phare (Kinshasa) – AllAfrica 15-11-2012