Sénégal

Soupçon de gré à gré : l'État se mouille avec la SDE

Voulant passer du contrat d'affermage à celui de concession, l'État a signé avec la SDE un protocole d'accord ayant pour objet concéder à l’opérateur la production de l'eau potable ainsi que la gestion des eaux pluviales et des eaux usées. La société des eaux transmettra son étude de faisabilité à la fin du mois.Aux yeux de certains la procédure sonne comme un gré à gré ; ils auraient souhaité que le contrat de délégation de service soit attribué par appel d'offres.

Le contrat d'affermage, qui le lie à la Sénégalaise des Eaux – SDE, prenant fin en 2012, l'État du Sénégal s'est engagé à aller vers la mise en place d'une convention de concession avec une société privée afin d'assurer une gestion quantitative et qualitative de l'eau. Pour ce faire, il a signé avec la SDE un protocole d'accord qui a pour objet de concéder à cette dernière les services de l’eau et l’assainissement. Le choix de la procédure est vivement critiqué par certains, dont Birahim Seck, qui s’est exprimé lors d’un débat organisé par l'Institut panafricain de citoyenneté-consommateurs et de développement en Afrique – CICODEV-Afrique. Ainsi, pense-t-il, le protocole d'accord que l'État a conclu avec la SDE fausse le principe d'appel d'offres qui doit régir les contrats de délégation de service public. "Le code des marchés publics est clair : pour passer un contrat de délégation de service public, il faut d'abord un rapport d'opportunité qui sera envoyé à la direction centrale des marchés publics, un rapport de performance et un appel d'offres en deux étapes ou par pré-qualification", explique Seck, qui estime néanmoins qu'il y a possibilité de passer un marché public par entente directe pour les contrats de concession. Mais, précise-t-il, "il faut qu'il y ait une urgence ou bien une seule source capable de satisfaire ce besoin de l'État. Ce qui n'est pas le cas ici." Selon lui, la SDE ne peut en même temps prétendre réaliser l'étude de faisabilité et se positionner comme futur concessionnaire. L’interlocuteur, chargé de communication du Forum civil et ex-assistant vacataire en droit public à l’université de Dakar  estime aussi que "le fait de vouloir concéder l'eau et l'assainissement, avec la gestion des eaux pluviales et les eaux usées, en un seul contrat n'est pas rentable. L'État va donner l'assainissement, qui n'est pas rentable, à un privé sur la base d'un cahier des charges qu'il n'a pas établi."

Mais, pour le directeur général de la SDE, il n'a jamais été question de gré à gré. "On nous a confié une étude de faisabilité et nous rendrons les conclusions à l'État du Sénégal qui est seul souverain et qui prendra les décisions qui s'imposent", souligne Mamadou Dia, présent au débat en précisant : "La concession se fera en sauvegardant les acquis. L'État a clairement indiqué que les tarifs doivent être socialement acceptables. Ce qui veut dire que les populations défavorisées seront dans les mêmes conditions qu'actuellement. Il y aura les branchements sociaux, les extensions et une tarification sociale, il ne faut pas s'inquiéter. Les schémas sont faits pour progresser et pour s'adapter aux conditions locales afin d'améliorer les conditions de desserte en eau des populations."

Dans le protocole, il est écrit que la SDE va se charger de présenter à l'État une étude de faisabilité et de préparer un cahier des charges incluant le plan d'affaire, les tarifs et un projet de contrat avant le 30 novembre 2011.

Seyni Diop, Walfadjri (Dakar) – AllAfrica 19-11-2011