La reconquête des rivières

 

La reconquête des rivières
DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE

photo d'ouverture Michel Loup

 

La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) impose aux États membres des objectifs de résultats en termes de bon état écologique des cours d'eau. La qualité chimique de l'eau des rivières a été améliorée de façon incontestable depuis plusieurs décennies. Aujourd'hui, le facteur limitant pour que les milieux aquatiques soient à nouveau peuplés et végétalisés est la qualité des habitats qu'ils offrent. Cette qualité des habitats est conditionnée l'hydromorphologie.

État hydromorphologique


L’état des lieux du bassin Seine-Normandie montre que les secteurs de mauvaise qualité hydromorphologique prédominent et sont pénalisants pour l’atteinte du bon état écologique. Si des progrès importants de réduction des pollutions classiques ont été réalisés, ils restent insuffisants pour atteindre les objectifs environnementaux. Désormais, il est nécessaire de multiplier les efforts pour limiter l’altération du fonctionnement des milieux aquatiques, assurer la continuité écologique et reconquérir la qualité des habitats et la biodiversité.

Bassin de Seine-Normandie 

 
Sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, 63 % des portions de cours d’eau ("masses d’eau") ne sont pas en bon état écologique, dont un peu plus de la moitié du fait d’un problème d’habitat (hydromorphologie). En 2007, 22 % des masses d’eau étaient en bon état écologique, 37 % en 2010-2011. L’objectif de 2015 est de 66 % des masses d’eau en bon état écologique, et 88 % en 2021. Ce qui donne une idée de la progression à réaliser.

Si l’on s’intéresse aux obstacles, 11 500 barrages et seuils sont recensés, représentant un ouvrage tous les trois kilomètres. 80 % d’entre eux ne représentent plus aucun intérêt économique. Des efforts ont été engagés sur les cinq dernières années puisque 100 ouvrages sont chaque supprimés (et leurs effets effacés) contre 40 avant 2007. Mais pour respecter les objectifs de la réglementation liée au classement des cours d’eau (5 000 ouvrages concernés sur le bassin), il faudrait en traiter 1 000 par an.

Le 10ème programme d’intervention (2013-2018)  de l’Agence de l’eau Seine-Normandie va consacrer 7 % des aides aux milieux aquatiques, soit 298 millions d’euros. Ces volumes d’aides ne représentent cependant que 1 % des factures d’eau potable prélevés par les collectivités. La politique menée par les collectivités doit permettre d’atteindre ou de maintenir une bonne qualité de l’eau des rivières ; elle englobe l’intervention sur les cours d’eau et zones humides par l’entretien et la restauration des berges, les connexions latérales, la mobilité du lit des rivières, les champs naturels d’expansion des crues ; la restauration et la préservation de la continuité écologique (la libre circulation des poissons, celle des sédiments). L’objectif est aussi de prendre en compte les objectifs environnementaux (bonne qualité des eaux) dès la conception des projets d’urbanisme et d’aménagement urbain, en préservant les espaces naturels et, par ailleurs, de développer la connaissance des zones humides et des rivières.

 

La Pisancelle La Fontanelle
Reméandrage de la Pisancelle dans la Haute-Marne
Maître d'ouvrage – Syndicat de rivière de la Marne et du Rongeant

Le reméandrage consiste à modifier le tracé et réduire la pente d'un cours d'eau. Près de la commune de Poissons, la rivière Pisancelle, fortement dégradée, présentait un risque de débordement pour la commune.
Remise en fond de la vallée de la Fontanelle en Seine-Maritime
Maîtrise d'ouvrage – Syndicat mixte du bassin versant des Caux et Seine

La Fontanelle a été remise en fond de vallée afin de retrouver sa pente naturelle et qu’en cas de crue l’eau gagne des zones herbagères et des marais.


Depuis 2008, le volume des aides apportées aux maîtres d’ouvrage a significativement augmenté, mais aussi les demandes d’aides à l’agence.  En 2009, le plan national pour la restauration de la continuité écologique a fait l’objet d’une communication locale, qui a fait émerger des projets – qui ont été financés en 2011 et 2012. Les collectivités territoriales, qui englobent outre les communes et syndicats intercommunaux, conseils généraux et régionaux, les syndicats de rivières, les parcs naturels régionaux et des ententes interdépartementales, restent les premiers bénéficiaires des aides ; tout confondu elles totalisent les trois quarts des montants alloués.  Le reste est principalement attribué aux  associations (riverains, pêcheurs, etc.) et aux agriculteurs et éleveurs riverains, seulement un petit pourcentage revenant à des établissements publics (à l’instar de Voies Navigables de France). Selon la nature des travaux engagés, le taux de subvention varie entre 40 et 80 %. À la suite d’un appel à projets, l’Agence de l’eau Seine-Normandie a aussi signé des contrats pour 10 sites ateliers . .

 

La Blaise L'Oise
Effacement d’ouvrage sur la Blaise dans la Haute-Marne
Maître d’ouvrage – Syndicat de Marne vallage

L’ouvrage était obsolète et en très mauvais état. Les travaux ont eu lieu en 2013.
Passe à poissons sur l’Oise à Creil dans l'Oise
Maître d’ouvrage – Voies Navigables de France

Certains ouvrages empêchent la libre circulation des poissons (ou des sédiments). Les passes à poissons sont adaptés pour permettre le franchissement de l’obstacle. En 2008, dans la passe à poissons de Pose dans l'Eure, un saumon a été repéré pour la première fois.

 

Nature des travaux Taux d'aide
Étude et suivi des milieux aquatiques et humidessubvention 80 %
Acquisition de zones humidessubvention 80 %
Acquisition de rivessubvention 60 % + avance 40 %
Suppression d’obstacles à la libre circulationsubvention 80 %
Acquisition de droits réels
Dispositifs de franchissementsubvention 40 % + avance 20 %
Travaux de renaturation et de restauration des milieux aquatiques et humidessubvention 80 %
Entretien des milieux aquatiques et humidessubvention 40 %
Animation en zones humidessubvention 80 %
Animation hors zones humidessubvention 50 %
Appui à l’émergence de maîtres d’ouvragesubvention 50 %
Actions de communicationsubvention 50 %
Indemnisation pour le changement de pratiques ou de systèmes agricolesjusqu'au maximum autorisé par le régime notifié

 

aesn.gif
ResSources
Le bon fonctionnement d’une rivière – animation pédagogique
Restauration hydromorphologique des cours d'eau – manuel + guide terrain

Plusieurs vidéos sont aussi disponibles sur l'espace Dailymotion de l'Agence
Espace vidéos
Agence de l'eau Seine-Normandie – AESN