02/06/2019

Changements climatiques : Les gouvernements peuvent-ils être poursuivis pour négligence ?


Au Canada, l'ONG ENvironnement JEUnesse a récemment déposé une demande d'action collective contre le gouvernement canadien afin de l'obliger à lutter plus vigoureusement contre les changements climatiques. Mais de telles poursuites tiennent-elles la route devant les tribunaux ? Alexandre Shields, journaliste spécialisé en environnement au Devoir, estime qu'on a des raisons de croire que oui. Selon lui, la victoire en appel d’une ONG des Pays-Bas qui poursuivait en 2018 le gouvernement néerlandais pour des motifs similaires semble inspirer d’autres groupes de faire de même. Alors que les Pays-Bas sont confrontés à la menace de submersion, la décision de justice a été sans équivoque : les Pays-Bas doivent réduire de 25 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 d’ici 2020. ENvironnement JEUnesse s’inspire de cette victoire pour poursuivre le gouvernement canadien au nom des Québécois de 35 ans et moins. La poursuite accuse Ottawa de "négligence grossière" dans le dossier climatique. L’organisme appuie sa démarche sur la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à la vie et à la sécurité, ainsi que sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui protège le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Cela fait dire à Alexandre Shields que la cause a de bonnes chances d’être entendue en cour. La victoire n’est toutefois pas acquise, estime-t-il. "Selon Maître Karine Peloffy, qui est avocate conseil pour le Centre québécois du droit de l’environnement, ça pourrait facilement aller jusqu’en Cour suprême", évoque M. Shields.

Ici Radio-Canada