06/10/2010

Signature d'une lettre d'intention sur la coopération en matière des droits de l'environnement


Le Département
de la coopération internationale du ministère de la Protection de
l'environnement, l'Ambassade de la France en Chine et la Fondation
française pour le droit continental – FFDC, ont signé le 3 juin à
Beijing une lettre d'intention sur la coopération dans la législation
environnementale. Les trois parties se sont accordées pour créer les
conditions nécessaires afin d'approfondir les études sur la
rectification de la loi chinoise contre la pollution atmosphérique, sur
la rédaction des lois environnementales, et sur la conception des taxes
écologiques et l'élaboration des politiques de l'économie
environnementale. "Les expériences ou les leçons des pays développés
pourront nous servir de références précieuses pour éviter des erreurs et
mieux avancer dans le développement de l'économie chinoise", a indiqué
Bie Tao, directeur adjoint du département des politiques et des lois du
ministère de la Protection de l'environnement. Il s'agit de la première
coopération avec la France dans le domaine, mais selon la présentation
de Mme Stéphanie Balme, déléguée de la FFDC, "la France possède une
expertise tout à fait particulière dans le domaine du droit de
l'environnement, puisqu'elle a établi un code de l'environnement en
2000, et une chartre de l'environnement en 2004 pour l'intégrer dans la
constitution."

"La coopération entre la France et la Chine sur
le plan de l'environnement a bien commencé et on s'attend à ce qu'elle
continue, au travers des dialogues, de sorte qu'elle puisse contribuer à
moderniser les droits chinois",
a poursuivi Mme Balme qui a défendu
la codification des lois comme un conseil pour le chemin à suivre dans
le développement du système des lois chinoises. "Rassembler les lois,
compiler les lois en nettoyant celles qui ne sont plus compatibles pour
arriver à un droit exhaustif, unique, clair, et accessible pour le
public, c'est un travail au-delà de l'environnement, parce que la
codification des lois d'environnement n'aura pas lieu s'il n'y a pas de
codification des autres lois, et qu'il n'y a pas de code de
l'environnement s'il n'y a pas d'autres codes."  "La France a un plan
d'investissement de 670 millions d'euros dans l'environnement en Chine,
dans les projets comme l'électrification de voies ferrées, la
construction d'une grande ferme de génération éolienne à Yunnan, la
plantation de forêts, etc.",
a révélé Hervé Ladsous, ambassadeur de
France en Chine.

China.org.cn
– 03-06-2010