09/16/2018

Adoption d'une nouvelle loi sur la prévention de la pollution des sols


L'organe législatif suprême de la Chine a approuvé une loi sur la prévention et le contrôle de la pollution des sols, alors que le pays a intensifié sa lutte contre la pollution. Cette loi a été adoptée en troisième lecture, lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). Elle comble un vide juridique sur la protection des sols et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Selon la loi, des normes nationales sur le contrôle des risques de pollution des sols seront élaborées par les autorités de l'environnement du Conseil des Affaires d'État en fonction notamment de l'état de contamination des sols, des risques à la santé publique et des risques écologiques. La loi stipule aussi qu'un recensement national de l'état des sols doit être effectué au moins une fois tous les dix ans. Un réseau de stations de surveillance doit être établi à l'échelle nationale, et les données et autres informations collectées doivent être partagées par les autorités des secteurs de l'environnement, de l'agriculture, des ressources naturelles, du logement, des ressources en eau, de la santé, ainsi que des prairies et de l'exploitation forestière, indique-t-elle.

Xinhuanet